La journée de la presse en ligne du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) commence tout juste ce matin et compte bien mettre sur la table l’inutilité des aides et subventions à la presse, notamment à travers un manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, était quant à elle auditionnée mercredi sur le projet de loi de finances 2013 (PLF 2013) à la Commission des affaires culturelles. Et si beaucoup des questions et des réponses ont tourné autour de l’avenir de France Télévisions ou du budget rogné de la Hadopi, seul Michel Françaix, le rapporteur de la mission Médias, Livre et industrie culturelle, option rapport sur les médias, glissait quelques mots sur “le problème de la presse en ligne”. Et expliquait que la presse (en général) rencontrait des difficultés depuis 30 à 35 ans, quand les aides, elles, augmentaient de plus en plus. “On a jamais donné autant d’argent par rapport au nombre de journaux vendus cette année”, expliquait le rapporteur.

Petite presse en ligne dans le PLF 2013

L’idée pour Michel Françaix : recentrer les aides vers ceux qui en ont besoin et redéfinir le taux de TVA selon les types de presse, qu’elle soit citoyenne ou qu’elle soit “autre”. Avant que le rapporteur ne livre ses conclusions la semaine prochaine, nous avons épluché le volet “aides à la presse” du projet de loi de finance 2013. Le principe des aides à la presse, en ligne ou papier, repose sur une volonté du gouvernement précisée dans le projet de loi de finances 2013 :

S’agissant du secteur de la presse, la stratégie de l’État poursuit deux objectifs fondamentaux : le développement de la diffusion de la presse et la préservation de son pluralisme et de sa diversité.

[App] Subventions à la presse: le Juste pris

Retour ludique sur les subventions accordées par le Fonds d'aide à la modernisation de la presse à travers une application ...

Aider la presse à coups de versements d’aides et de crédits de quelques millions d’euros pourrait être l’intention la plus louable possible. Seulement comme Vincent Truffy (journaliste pour Mediapart) le montrait sur Owni en décembre 2010 dans l’application “Le juste pris”, deux ans après les états généraux de la presse écrite, des députés constatent que les éditeurs de journaux se sont, le plus souvent, contentés d’aller à la pêche aux subventions sans remettre en question leur fonctionnement.

Faire l’économie d’une remise en question du fonctionnement est sans doute plus simple pour les éditeurs de presse. La presse, qu’elle soit papier ou numérique, est notamment aidée par les injections de milliers d’euros du fonds stratégique de développement de la presse, le FSDP.

En 2013, ce sont donc 516 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement qui sont budgétés, les aides directes étant 22% plus élevées après les États généraux de la presse de 2011.

Dans le détail, l’AFP recevra 119,6 millions d’euros (en hausse de 2 millions par rapport à 2012). S’ajoutent 19,7 millions pour accompagner la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne et 4 millions pour la modernisation des diffuseurs. Et encore 18,9 millions pour l’aide à la distribution. Le plus gros poste : 320 millions d’euros pour le plan d’aide au développement du portage, l’aide à la SNCF pour le transport de quotidiens et 12 millions pour le pluralisme des quotidiens nationaux à faibles ressources. Dans ces 320 millions, il faut aussi compter sur les 249 millions pour l’aide au transport postal de la presse dont une compensation du manque à gagner pour La Poste de 32,4 millions.

Les 33,5 millions pour la modernisation et la presse en ligne paraissent bien petits dans les répartitions.

L’ancien fond SPEL, aujourd’hui section II du FSDP, va donc profiter de quelques milliers d’euros pour aider la presse en ligne. Ce qui pour Maurice Botbol, président du Spiil – qui organise aujourd’hui la 3e journée de la presse en ligne – et fondateur du groupe de presse Indigo (publiant entre autres La lettre A) n’est pas le problème de fond. La position du Spiil sur le sujet est claire, il faut supprimer les aides directes (subventions) qui sont, selon lui :

contre-productives, inefficaces et qui n’ont jamais été aussi élevées, comparées au nombre de lecteurs. Le système est à bout de souffle et il faut le réadapter. Inutile de continuer les aides sous perfusion.

Pure players dans la jungle

“Le fonds SPEL, en 2012, c’est un peu moins de 10 millions d’euros, les aides à la presse en ligne ne représentent presque rien, quand l’ensemble avoisine le milliard”, précise le fondateur d’Indigo. Et dans ce même fond, moins de 5% des aides est distribué aux pure players, c’est aussi parce “qu’ils n’ont pas l’habitude de remplir des dossiers d’aides contrairement à la presse traditionnelle”. Le montant maximum des subventions d’un pure player ? 200 000 euros. Contre 1 million à 1,5 million pour la presse papier.

Autre cause de cette moindre attribution, les délais de réponse. “Les délais sont longs par rapport au rythme du numérique. Et les demandes peuvent se dérouler sur 6 à 8 mois parfois”. Dernier frein mais non des moindres, le fonds SPEL refuse de subventionner le développement interne :

Ils exigent que le développement logiciel soit sous-traité. Or ne pas faire appel à un prestataire est rédhibitoire. Sauf que les pure players ne vont pas faire appel à des SSII alors qu’il est possible de le faire en interne !

Au FSDP, on confirme, “les dépenses internes n’ont jamais été prises en compte”.En plus de ce fossé entre le fonctionnement d’un pure player et l’administration chargée de distribuer les subventions, il reste ce petit détail de l’application de la TVA à 19,6 pour les pure player contre 2,1 pour le papier. Taxer différemment un contenu parce que le support de lecture n’est pas le même, une des meilleures façons d’appuyer ce que pérorent les réfractaires au journalisme web ou comment dire : si c’était vraiment la même chose, sous-entendu “aussi bien”, il n’y aurait aucune différence.

Rappelons qu’Aurélie Filippetti déclarait dans Polka en juillet dernier :

Si la presse abandonne la qualité, il n’y aura plus de différence entre les journaux, les magazines payants et la presse gratuite, notamment sur le Net où rien n’est éditorialisé.

Selon les administrations, ces aides indirectes – un taux très bas pour la presse papier – ne pourraient pas être applicables à la presse en ligne. Nicolas Sarkozy, lors des États Généraux de la presse en janvier 2009, déclarait que la France “allait poursuivre le travail de conviction engagé de ses partenaires européens pour que les taux réduits de TVA soient étendus à la presse en ligne”. Une directive européenne de novembre 2006 [pdf] précise que les taux de TVA ne peuvent être inférieur à 15% au sein de l’Union européenne, à quelques exceptions près notamment le taux de TVA à 2,1% de la presse papier. Ou le livre à 5,5 ou 7%.

En novembre 2011, la Commission européenne attirait la France vers le taux réduit pratiqué sur le livre numérique (le même que pour les livres papiers). Début juillet 2012, la Commission ouvrait une procédure contre la France et le Luxembourg pour infraction au droit communautaire. Taxer différemment un même contenu selon le support sur lequel il est lu semble pour certains éditeurs de presse (Arrêt sur images, Médiapart et Indigo) assez aberrant pour appliquer le taux réduit à 2,1% sur les ventes de leurs productions numériques. Avec pour argument les principes de neutralité fiscale et technologique. Maurice Botbol explique : “deux produits équivalents ne peuvent pas subir deux taux de TVA différents”. Raison pour laquelle il applique le taux de TVA réduit.

Mais visiblement, du côté des députés français, on s’active et un amendement au PLF 2013 [pdf] a été déposé le 4 octobre dernier. Il a notamment pour objet :

de faire bénéficier la presse en ligne du taux “super-réduit” de TVA actuellement appliqué à la presse imprimée. Actuellement, le taux de TVA appliqué à la presse imprimée est de 2,1 %, tandis que les services de presse en ligne se voient appliquer le taux “normal” de 19,6 %. Or, l’égalité de traitement fiscal est nécessaire pour accompagner la migration de la presse imprimée sur les supports numériques ainsi que l’émergence d’une presse exclusivement en ligne.

Un moyen de réduire la fracture entre la presse en ligne et presse papier.